Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dossier n° L-OPA2-11318/23Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11318/23 délivrée le 17 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg