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20240711_TALCH20_TAL-2021-08256_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 7 novembre 1990, n° 11290CA, 7 novembre 1990, n° 11290) et qui rend partant douteuse l’existence de la créance (cf. TAL, 30 avril 1958, Pas. 17, p. 334
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240704_TALCH20_TAL-2021-08255_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 7 novembre 1990, n° 11290CA, 7 novembre 1990, n° 11290) et qui rend partant douteuse l’existence de la créance (cf. TAL, 30 avril 1958, Pas. 17, p. 334
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240613_TALCH20_TAL-2022-09484_pseudonymisé-accessible.pdf
CA, 7 novembre 1990, n° 11290
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231103_TALRéf_TAL-2023-07888_pseudonymisé-accessible.pdf
ores et déjà liquide (Cour d’appel, 7 novembre 1990, n° 11290 du rôle
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé