Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C’est à juste titre que la juridiction de première instance a retenu P1.) dans les liens de la prévention d’avoir conduit en présentant des signes manifestes d’ivresse laquelle reste établie en instance d’appel sur base des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisants consignées au procès-verbal no 11271 du 20 août

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre