Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, quinze février deux mille huit Numéro du rôle : 112415 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Antoine SCHAUS, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro 112415 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 15 janvier 2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre