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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les aveux du prévenu sont corroborés par les constatations et investigations policières consignées dans les procès-verbaux n° 42271/2019 du 19 septembre 2019 du commissariat de police de Capellen-Steinfort C3R, n° 11225/2020 du 6 juillet 2020 du commissariat de police de Mersch C3R, n° 11224/2020 du 6 juillet 2020 du commissariat de police de Mersch C3R, n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 11225 du 29 mai 2023, ainsi que le rapport 22556-1229 du 6 février 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal