Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En droit luxembourgeois, la jurisprudence admet de longue date qu’une offre est caduque lorsque le délai d’acceptation est expiré (cf. en ce sens notamment TAL 2 juillet 2008, n° 111088 du rôle ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil