Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A titre de frais incompressibles elle invoque un loyer mensuel de 1.100 euros, des cotisations de sécurité sociale d’un montant mensuel de 111,92 euros et encore des frais de téléphone, d’électricité et d’assurances et une reconnaissance de detteConcernant la situation financière des parents, il résulte des pièces versées que le droit d’B) à l’allocation d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre