-
20030320_TALux11-71874a-accessible.pdf
En l’espèce, les désordres constatés par l’expert dans la maison des époux B.)-A.), à savoir humidité dans la chambre à coucher et stagnation de l’eau dans le garage, affectent un gros ouvrage, le sol et le plafond étant des éléments porteur concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment (cf. Cour 15 octobre 1990, n°11005 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
19950405_CA4_16142_pseudonymisé-accessible.pdf
11005
- Juridiction : CSJ/04. Chambre