Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En l’espèce, les désordres constatés par l’expert dans la maison des époux B.)-A.), à savoir humidité dans la chambre à coucher et stagnation de l’eau dans le garage, affectent un gros ouvrage, le sol et le plafond étant des éléments porteur concourant à la stabilité et à la solidité du bâtiment (cf. Cour 15 octobre 1990, n°11005 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre