Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il formule ensuite une demande reconventionnelle en paiement des frais et honoraires d’avocat à hauteur de 1.110,93.-euros en se basant sur les articles 1382 et 1383 du code civil.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch