Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la demanderesse au civil, le montant total de 3.110,93 (1.500 + 1.610,93) euros avec les intérêts au taux légal à partir du 28 juillet 2025, date des faits, jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant total de trois mille cent dix virgule quatre-vingt-treize (3.110,93) euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il formule ensuite une demande reconventionnelle en paiement des frais et honoraires d’avocat à hauteur de 1.110,93.-euros en se basant sur les articles 1382 et 1383 du code civil.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch