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20240313_TAL18_705_pseudonymisé-accessible.pdf
Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.581 470.00 750.00 1 250.00 110.00305.00 205.00 110.00 1 165.001 230.00 1 290.00 82.00 1 470.00 750.00 1 250.00 110.00 2 350.00 1 500.00Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.581 470.00 750.00 1 250.00 110.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240109_TADRéf_01066_pseudonymisé-accessible.pdf
110,00
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20200310_TAL14_TAL-2019-05716_pseudonymisé-accessible.pdf
110,00 euros par mois en 20191.530,72 + 110,00 – 610,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190604-TALux8_187424_anonymisé-accessible.pdf
110,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20190122_TAL14_187390 _pseudonymisé-accessible.pdf
Pour statuer ainsi, le juge de première instance a dit qu’à défaut pour PERSONNE1.) de verser d’autres pièces établissant que les loyers restés en souffrance ont été réglés, la demande de la société SOCIETE1.) au titre des arriérés de loyers est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 3.110,00 euros3.110,00 + 913,56L’intimée conclut à la confirmation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181106_TAL14_175888_pseudonymisé-accessible.pdf
relatifs à la réparation régulière du chauffage, qui se seraient chiffrés, pour l’année 2011 à 283,28 euros et pour l’année 2016 à 130,00 euros, de même que les frais relatifs à l’entretien de la cheminée, variant autour de 110,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160628_TAL14_153073_anonymisé-accessible.pdf
Au titre de dépenses incompressibles, elle avait, à sa charge, un loyer de 1.195,00 euros par mois et des avances sur charges de 110,00 euros par mois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151217_42427_ARRET_a-accessible.pdf
Le contrat de travail précise encore en son article VII sous « Rémunération » que B percevra une rémunération mensuelle brute de 2.110,00 euros sur la base de 173
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150707_CA5-301a-accessible.pdf
3 000,00 500,00 500,00 1000,00 500,00 500,00 5 000,00 350,00 200,00 200,00 500,00 110,00 500,00 250,0050,00 500,00 500,00 500,00 500,00 1000,00 500,00 500,00 250,00 250,00 3 000,00 500,00 500,00 1000,00 500,00 500,00 5 000,00 350,00 200,00 200,00 500,00 110,00 500,00 250,00500,00 500,00 5 000,00 350,00 200,00 200,00 500,00 110,00 500,00 250,001000,00 500,00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150519_TAL14_157235_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Christelle RADOOCCHIA, curateur de la société SOCIETE1.) sàrl en état de faillite, sans contester que certains loyers demeurent effectivement impayés, a fait état de paiements – non contestés par PERSONNE1.) – à hauteur de 3.110,00 euros, dont il convient dès lors de tenir compteAu vu du trop-payé dont il est fait état ci-avant d’un montant de 1.547,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20150113_TAL14_151917_pseudonymisé-accessible.pdf
condamner l’intimé au paiement d’une indemnité d’occupation, sinon d’un loyer pour la période du 15 juillet 2011 à février 2013, à hauteur de 980,00 euros par mois, soit au montant total de 19.110,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20141112_40366_XV_a-accessible.pdf
13.110,00.-€ 60.724,27.-€ 24.921,62
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130507_TAL14_145483_pseudonymisé-accessible.pdf
autres enfants (de 16 mois et de 9 ans) pour lesquels il paie, suivant pièces versées au dossier, des pensions alimentaires de 110,00 euros, respectivement de 150,00 euros par mois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20000328-CA5-110a-accessible.pdf
Arrêt N° 110/00 V. du 28 mars 2000
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle