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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    de la monnaie d’une somme totale de 29,81 euros (17,86 + 11,95 euros), - une montre de la marque CASIO, modèle A168WE, - une bague dorée, - deux colliers en argent, - une paire de lunettes de soleil, - une batterie externe (« Powerbank »), - plusieurs câbles USB, - une pincette, - des ciseaux à ongles, - une carte de paiement « IKEA », - de la monnaiede la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    condamne A aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, liquidés à 11,95€.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    04.08.93 29.12.93 24.11.9522.04.91 22.04.91 19.05.93 24.05.93 15.11.95 15.11.9522.04.91 06.09.93 20.04.94 15.11.95 15.11.95

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    04.08.93 29.12.93 24.11.9522.04.91 22.04.91 19.05.93 24.05.93 15.11.95 15.11.9522.04.91 06.09.93 20.04.94 15.11.95 15.11.95

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    GC8652BG, GC-8653BG, GC-8654BG, GC-8655BG etc. (factures du 22.11.95, v. aussi les 8 autres factures établies à cette date)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Votre envoi du 20.11.95 no réf AA.Votre envoi du 20.11.95 Réf.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre