Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Cette plainte, entrée au cabinet du juge d’instruction à Luxembourg le 16 avril 2018, a été enregistrée sous la référence notice 10944/18/CD.en cause, ordonne à A) de produire la plainte enregistrée sous la référence notice 10944/18/CD sur base de laquelle elle demande un sursis à statuer ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre