Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, n°46/2008 du 4.3.2008, numéro du rôle 109051, n°JUDOC 99863785).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Jugement civil no 46 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2008 Numéro du rôle : 109051 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre