Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. porter au montant de 9.109,98 euros et de la réduction de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour la porter au montant de 391,83 eurosIl a déclaré fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ pour un montant brut de 9.109,98 euros, celle en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Subsidiairement, il réclame le montant de 8.109,98 euros, correspondant à l’indemnité de préavis (5.609,98 euros) et l’indemnité pour préjudice moral de 2.500 euros accordées au salarié

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre