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20240613_CA08_CAL-2023-00629_pseudonymisé-accessible.pdf
porter au montant de 9.109,98 euros et de la réduction de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris pour la porter au montant de 391,83 eurosIl a déclaré fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ pour un montant brut de 9.109,98 euros, celle en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20171214_44621_137_ARRET_a-accessible.pdf
Subsidiairement, il réclame le montant de 8.109,98 euros, correspondant à l’indemnité de préavis (5.609,98 euros) et l’indemnité pour préjudice moral de 2.500 euros accordées au salarié
- Juridiction : CSJ/03. Chambre