Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 10834, 10835, 10836, 10838, 10840, 10841, 10842 et 10843 du 14 avril 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les rapports numéros 11678-928 du 28 avril 2023 et 18053-982 du 4 mai 2023 également dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. 14481/05/CD et 10842/08/CD10842/08/CD: tentative d’escroquerieDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 14481/05/CD et 10842/08/CDo r d o n n e la jonction des dossiers introduits sous les notices 14481/2005/CD et 10842/2008/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle