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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment le procès-verbal n°10132/2024 du 19 janvier 2024, le procès-verbal n°10175/2024 du 26 janvier 2024, le procès-verbal n°10680/2024 du 29 mars 2024, le procèsverbal n°10841/2024 du 16 avril 2024, le rapport n°13040-565/2024 du 14 mai 2024, le rapport du 28 mai 2024, le rapport n°25823-1195/2024 du 19 juin 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 10834, 10835, 10836, 10838, 10840, 10841, 10842 et 10843 du 14 avril 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les rapports numéros 11678-928 du 28 avril 2023 et 18053-982 du 4 mai 2023 également dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal