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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 10834, 10835, 10836, 10838, 10840, 10841, 10842 et 10843 du 14 avril 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les rapports numéros 11678-928 du 28 avril 2023 et 18053-982 du 4 mai 2023 également dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, ainsi que le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu les citations à prévenus du 11 mars 2005 (not. 10835/2004cd et 10839/2004cd) régulièrement notifiéesDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 10835/2004cd et 10839/2004cdA) Quant à la notice 10835/2004cdo r d o n n e la jonction des affaires introduites

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle