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20250715_JPDPolice_158_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal de saisie n°10771/2024 dressé le 9 avril 2024 par le commissariat Diekirch/Vianden (C3R) de la police grand-ducale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231219_CA5_443_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 443/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 10771/19/CC)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle