Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°183/25 X. du 30 avril 2025 (Not. 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD)La chambre correctionnelle, saisie des affaires introduites par le parquet sous les notices n°10769/21/CD, n°37401/22/CD et n°40649/22/CD, les a jointes et a condamné PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie du

Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CDnotice n°10769/21/CD : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel ;Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/

L’expert ajoute que de telles caractéristiques existent chez moins d’un individu sur 10769, mais précise que l’identification formelle d’un individu ne peut être réalisée, car tous les hommes d’une même lignée paternelle possèdent sur leur chromosome Y le même haplotype, transmis de père en fils.