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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CDnotice n°10769/21/CD : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnelDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices numéros 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    L’expert ajoute que de telles caractéristiques existent chez moins d’un individu sur 10769, mais précise que l’identification formelle d’un individu ne peut être réalisée, car tous les hommes d’une même lignée paternelle possèdent sur leur chromosome Y le même haplotype, transmis de père en fils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle