Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 3865/24/XD et notamment les procès-verbaux numéros 10715 du 3 avril 2024 et 10869 du 19 avril 2024, dressés par la police grand-ducale, Commissariat Diekirch/Vianden

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    les procès-verbaux numéros 10315 du 11 février 2023 du commissariat de Diekirch / Vianden, 2374 du 15 février 2023 du service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA de la police grand-ducale, 386 et 399 du 18 février 2023 du commissariat de Mersch, 10715, 10716, 10717, 10718 du 23 mars 2023 du commissariat de Diekirch / Vianden, et 4096 et 4098 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal