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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683 dressé le 11 avril 2018 par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourgdu véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683 dressé le 11 avril 2018 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourgdu véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffierL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-10683 du rôle fut appelée à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre