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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 10643 du 23 mars 2024 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal