Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 3.106,92 60,00o à la date de l’accident, le 14 octobre 2013 pour les frais curatifs (3.106,92), les frais de déplacement (60), l’aide-tierce familiale (1.530), la perte d’agrément (5.000), l’atteinte temporaire à l’intégrité physique (4.000) et le pretium doloris (15.000), soit pour le total de 28.696,92.- euros

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. soit la somme totale de : 5.508,18 + 16.524,54 + 10.000 + 2.580,66 + 2.493,54 = 37.106,92 euros, le tout avec les intérêts légaux tels que droit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Bénéficiaire d’un salaire mensuel brut de 3.017,82 €, il aurait touché pendant ces six mois un montant total de 18.106,92 € (6 x 3.017,8276 € (18.106,92 – 9.977,16

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. payer à HHH la somme de 103.106,92 € avec les intérêts légaux sur la somme de 96.657,55 € à compter du 18 septembre 2000 jusqu’à solde, sur la somme de 2.941,37 € à compter du 27 décembre 2002 jusqu’à solde et sur la somme de 3.508 € à compter des différents décaissements jusqu’à solde, dit que la S.A. BBB n’est cependant tenue que jusqu’à concurrence de la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre