Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Procès-verbal 31/2013 de la Police Grand-Ducale, CP Vianden du 1er mars 2013, rapport complémentaire du 2013/10528/73/STM du 30 mars 2013 et rapport 2013/37541/266/STM du 26 août 2014 du CP Vianden (PC.1.)) référence B16 B18 et C-10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal