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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro TAL-2024-10507 du rôleL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-10507 du rôle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 26 mars 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu les procès-verbaux numéros 10506 et 10507 du 6 mars 2021 du commissariat de police de Diekirch / Vianden (B01 - B02), les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire (ci-après SPJ) sous le numéro de racine 89007 (B03 – B05 – B07 – B08 – B09 – B10), les procès-verbaux et rapports dressés par le commissariat de police deprocès-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    Vu le procès-verbal numéro 10507 du 15 juillet 2007 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle