Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    arrondissement Luxembourg, 12 octobre 2007, n°104903 du rôle, 9 mai 2008, n°113592 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre