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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    10349/25/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 10349/25/CD à charge des prévenus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Suivant procès-verbal numéro 10349/2011 établi en date du 25 mars 2011, les agents de police se sont rendus à Tétange, rue Thomas Byrne, du fait que des pancartes portant des inscriptions racistes y auraient été suspendues.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Suivant procès-verbal numéro 10349/2011 établi en date du 25 mars 2011, les agents de police se sont rendus à Tétange, rue Thomas Byrne, du fait que des pancartes portant des inscriptions racistes y auraient été suspendues.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle