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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le rapport n° SPJ11/JDA/2010/10346/1 du 1er septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-10/SCYV du 6 septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-14/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle

    Vu le rapport n° SPJ11/JDA/2010/10346/1 du 1er septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-10/SCYV du 6 septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-14/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Vu le rapport n° SPJ11/JDA/2010/10346/1 du 1er septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-10/SCYV du 6 septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité GénéraleVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-14/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Selon le procès-verbal de police numéro 10346 établi par le Centre d’Intervention de Luxembourg en date du 12 mars 2005, les policiers témoins de l’accident, étaient à l’arrêt devant le signal lumineux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle