Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9861/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 30 août 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 103,91 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à soldeLa demande a trait à une facture n

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg