Décisions intégrales des juridictions judiciaires

reste un solde à régler de 3.718,41 euros hors TVA, qu'elle explique comme suit : 42.822,26 euros hors TVA seraient dus pour deux lots, dont à déduire un acompte payé de 39.103,85 euros.Ce serait dès lors à tort que les juges de première instance ont condamné A.) à payer à B.) le montant des factures relatives aux lots no 3 et no 4, s'élevant à 68.452,02