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Thèmes
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20240709_TADCHCIV_TAD-2019-00758_pseudonymisé-accessible.pdf
Tribunal d’arrondissement de Diekirch, 11.2.2003, n° 10268 du rôle, n° Judoc NUMERO9
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240704_TAL7_1533_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 10268/2018 établi en date du 29 mars 2018 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’intervention secondaire Differdange
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20190207_ CAL-2017-00066a-accessible.pdf
déterminer au regard du coût estimé par l’expert dans son rapport d’expertise du 21 décembre 2007 (n° référés 750/2006 et 234/2007 ; n° expert 07/10268) pour les « travaux terrasse appart BOHLER au 7e étage » (sub a) p
- Juridiction : CSJ/09. Chambre