Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    le 30 janvier 2025, vers 12.24 heures, à ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.) et de PERSONNE6.), un grand nombre d’objets, soit les objets repris dans le procès-verbal numéro 10261 du 30 janvier 2025 dressé par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, dont des bijoux,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 10261/2021 établi en date du 4 février 2021 par la Police GrandDucale, Région Nord, Commissariat Diekirch/Vianden (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle