Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B a perçu pour l’année 2007 des droits d’auteur qui se sont élevés à 1019,88 € et a payé en 2006 des impôts à l’Administration des contributions luxembourgeoise d’un montant total de 921,80 € de sorte que ses revenus mensuels nets s’élèvent à quelque 2.770 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre