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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro du rôle : TAL-2023-10175 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro TAL-2023-10175 du rôle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment le procès-verbal n°10132/2024 du 19 janvier 2024, le procès-verbal n°10175/2024 du 26 janvier 2024, le procès-verbal n°10680/2024 du 29 mars 2024, le procèsverbal n°10841/2024 du 16 avril 2024, le rapport n°13040-565/2024 du 14 mai 2024, le rapport du 28 mai 2024, le rapport n°25823-1195/2024 du 19 juin 2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    C. S. J. 29/02/1988 rôle n°-10175 ; Cass.belge, 28/06/1886, Pas.b.1886, 1, 282 Cass.belge 11/12/1922 Pas.b.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle