Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, A a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10175/17 délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de 6.625,18 euros, avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    C. S. J. 29/02/1988 rôle n°-10175 ; Cass.belge, 28/06/1886, Pas.b.1886, 1, 282 Cass.belge 11/12/1922 Pas.b.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle