Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de Maître Tom METZLER et contradictoirement à l’égard des autres parties, sur rapport fait en application de l’article 227 du nouveau code de procédure civile, joint les affaires introduites sous les numéros 101173 et 113494 du rôle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre