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Date
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20200526_TAL14_TAL-2019-03601_pseudonymisé-accessible.pdf
La position 021.101.01 du bordereau de soumission met à charge de l’entrepreneur des travaux « les dégagements de neige et de verglas des surfaces de circulations (voies, chemins, couloirs, passerelles
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20070514-TALcrima-17-accessible.pdf
Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 12038/01/CD dont notamment le procès-verbal n° 5-101/01 de la Police judiciaire, service Protection de la Jeunesse du 25.04.2001
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle