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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 10097 du 16 janvier 2023 dressé par le commissariat de Diekirch/ViandenIl résulte du rapport n°10097 du 16 janvier 2023 dressé par la police grandducale que le prévenu PERSONNE1.), conducteur de la camionnette DACIA Dokker, a dû fortement freiner sur la ADRESSE3.), au vu d’un ralentissement inattendu du trafic

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal