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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Numéro du rôle : TAL-2024-10060 Composition :L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-10060 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 10 décembre 2024, lors de laquelle elle fut fixée au 18 février 2025 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Numéro TAL-2023-10060 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-10060 du rôle pour l’audience publique du 15 décembre 2023 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et remise à celle du 19 décembre 2023 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAL-2023-10060.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Vu le procès-verbal numéro 10060/2019 dressé en date du 11 janvier 2019 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle