Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro TAL-2023-10053 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-10053 du rôle pour l’audience publique du 22 décembre 2023 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et remise à celle du 2 janvier 2024 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre