Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    10050/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 10050/24/CD et notamment la plainte adressée le 6 mars 2024 par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur au Ministère Public.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Pendant la période du 6 février 1996 au 25 juin 1996 plusieurs irrégularités ont été constatées : - Le dossier 10050 n’était pas complet, il manquait un document essentiel, laCes différents points ont fait l’objet d’une entrevue entre Monsieur Y.) et Monsieur X.) le 6 février 1996. – Pendant la période du 6 février 1996 au 25 juin 1996 plusieurs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre