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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    4808/23/CD 9894/23/CD 10040/23/CDPar citation du 12 janvier 2024 (not.10040/23/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE2.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE2.), de comparaître à l’audience publique du 6 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle