Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéros 11474, 11475, 11481, 11483, 11484, 11485 et 11982 du 23 juin 2023, numéro 11485 du 24 juin 2023, numéros 10017, 10018, 10019, 10020, 10021 et 10022 du 5 janvier 2024, ainsi que les rapports numéro 46344-2521 du 14 novembre 2023, numéro 483722603 du 29 novembre 2023, numéro 48372-206 du 1er février 2024 et numéro 36936-1740 du 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment les procès-verbaux numéros 12436 du 5 novembre 2022, 10021 et 10022 du 4 janvier 2023, ainsi que les rapports numéros 8830-435 du 1er mars 2023, 38171-2105 du 15 juin 2023, et 45825-2493 du 13 novembre 2023, dressés chaque fois par le commissariat de police de ADRESSE4.) / Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal