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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    compétences de PERSONNE3.), au bilan intermédiaire établi par l’enseignante et au bilan d’évolution établi par le Service 1002 pattes le 9 juillet 2024 sur base des IDE remplis par le père, la mère et l’enseignante de PERSONNE3PERSONNE1.) n’aurait suivi que la moitié des thérapies de l’enfant et il aurait arrêté les thérapies au Service 1002 pattes, de sorte

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibidem, n° 1002, page 570

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibid. p.570, §1002

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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