Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-10019 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 décembre 2023, lors de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Vu le procès-verbal numéro 10019/2023 du 1er janvier 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    33 Laurent LEVENEUR, Portée du dispositive des arrêts de cassation et consécration du contrôle de la qualification de vice caché dans la vente, JCP, édition générale, 2007, II, 10019, page 32, colonne de droite, dernier alinéa.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation