Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Le 16 octobre 2000, la banque atteste que le compte n° NUMERO9.) présentait en date du 1er septembre 2000, la somme de 1.100,88.-francs français.de 4.392.293.-francs, le compte n° NUMERO7.) présentait la somme de 177,95-francs français, le compte n° NUMERO8.) présentait la somme de 82.049.-francs, et le compte n° NUMERO9.) présentait la somme de 1.100,88.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre