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20240529_TAL17_TAL-2021-10016_pseudonymisé-accessible.pdf
dilué la participation du demandeur qui s’élèverait à ce stade à tout au plus 10,93% dans le bien immobilier litigieuxLes consorts ALIAS1.) font valoir que la participation du demandeur au financement du bien litigieux se limitait au montant de 82.297,99 EUR provenant de son assuranceinvalidité, de sorte que sa participation ne s’élevait qu’à 15,24 % du prix
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230928_TADPENAL_391_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, s’être fait remettre des objets mobiliers divers (2x Davidoff Classic, 2x Marlboro Gold, 1x Corona de 35,5 cl, 1x Heineken de 25 cl, Chocolat Kinder, 10,93 l de gasoile et 3x Marlboro Gold) au préjudice de PERSONNE4.), respectivement au préjudice de PERSONNE3.), qui en ont subi les frais en faisant usage à cinq reprises de manœuvres frauduleuses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230608_TADPENAL_265_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, s’être fait remettre des objets mobiliers divers (2x Davidoff Classic, 2x Marlboro Gold, 1x Corona de 35,5 cl, 1x Heineken de 25 cl, Chocolat Kinder, 10,93 l de gasoile et 3x Marlboro Gold) au préjudice de PERSONNE3.), respectivement au préjudice de PERSONNE2.), qui en ont subi les frais en faisant usage à cinq reprises de manœuvres frauduleuses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20130307_36751a-accessible.pdf
Les époux A.)-B.) demandent le remboursement de la somme de (125,10 + 93,27 =) 218,37 EUR, qu’ils ont dû débourser en raison d’un nouveau refoulement en juin 2006 (cf. factures
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100210_31752-2a-accessible.pdf
Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20090312_33344 ARRETa-accessible.pdf
Le contrat de travail signé entre parties prévoit dans son § 1 sub “ Aufgabengebiet » : Mit Wirkung vom 01.10.93 wird Herr B als Marktleiter beschäftigt
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081015_413a-accessible.pdf
S O C 7 . ) S A 07.10.91 07.10.91 07.10.91 25.02.93 18.10.93
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20080424-TALux12-1344a-accessible.pdf
S O C 7 . ) S A 07.10.91 07.10.91 07.10.91 25.02.93 18.10.93
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle