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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il est vrai qu’il résulte des pièces produites avec ces conclusions du 12 octobre 2009 que les époux F)-W) ont cautionné des facilités financières accordées par BANQUE D) S.A. aux sociétés X) S.AR.L. (28.10.93 : 5.333.800.- francs) et Y) S.AR.L. (28.20.93 : 5.617.900.- francs), comme à S) S.AR.L. (cf ouverture de crédit de 8.148.300.- francs du 23.10.91 dont

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    S O C 7 . ) S A 07.10.91 07.10.91 07.10.91 25.02.93 18.10.93

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    S O C 7 . ) S A 07.10.91 07.10.91 07.10.91 25.02.93 18.10.93

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle