Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En outre, il résulte des fiches de salaire que son salaire horaire brut pour l’année 2007 était 9,87 euros, puis 10,45 euros et pour l’année 2008, il était 10,45 euros, puis 10,87 euros et à partir de septembre 2008 seulement 11,09 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre