Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 11/2018 du 1er mars 2018, n° 4030 du registre 12 J. et L. BORE, La cassation en matière pénale, 5ème édition, 2025/2026, n°04.16, p.10 13 J. et L. BORE, La cassation en matière pénale, 5ème

voir ordonner la licitation des lots 1, 2, 3, 7, 10, 13, 14, 17, 19, 21 et 25,ordonne la licitation des lots indivis 1, 2, 3, 7, 10, 13, 14, 17, 19, 21 et 25 de la résidence sise à L-ADRESSE1.),

Répertoire de droit civil, Action oblique, §73 ; Civ.1re, 28 avril 2011, n°10-13.677)

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10, 13 et 16 d’SOCIETE4.), succursale d’SOCIETE2.), à la compagnie d’assurance SOCIETE5.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration

sur leurs parties intimes (vagin), et deux garçons âgées de 10-13 ans en train d’avoir des relations sexuelles ensemble.

du délai de la garantie restant à courir (Cass. lux., 7 février 2013, 12, n°10/13).

La société SOCIETE1.) a accepté l’évaluation proposée pour certains postes d’évaluation des matériaux (les postes 3, 7, 9,10, 13, 14, 19, 20 et 23).

le 04/03/2022 entre 9.56 heures et 10.13 heures, à ADRESSE3.), au centre commercial « ENSEIGNE1.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Enfin, à 10.13 heures, PERSONNE1.) s’est encore rendue à la glacerie ENSEIGNE4.) où la vendeuse a également remarqué que la prévenue a tenté de payer avec un faux billet de 50.- euros.

cours d’audience, à 10.13 heures.

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250,29 EUR) est à son tour à augmenter de 10% (13.325,03 EUR) afin de refléter la marge de la société tierce effectuant les travaux de réparation.

Sur base d’une fiche de travail versée par le requérant, il résulte que l’employeur a accordé au salarié congé pour les journées du 10,13,14, et 15 avril 2021.

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le 08/06/2024 vers 10:13 heures, à ADRESSE5.), sur ADRESSE6.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précises,le 8 juin 2024 vers 10:13 heures, à ADRESSE5.), sur ADRESSE6.),

Devant le juge aux affaires familiales, PERSONNE2.), mère de six enfants âgés de 3, 5, 6, 10, 13 et 17 ans, avait fait valoir qu’elle ne pouvait

NUMERO4.), Erholungsfläche, ADRESSE4.) 10,13 ar ;

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de la garantie restant à courir (cf. Cass. lux., 7 février 2013, n° 10/13).