Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 07.03.23 au 10.03.23 (4 jours ouvrés)

Il y a lieu de constater que la communication dudit virement indique ce qui suit : « NO DOSSIER : NUMERO7.), IMPOT REVENU ECH.10/03/06, PERSONNE2.)

und 10.03.2021 [

1003.11.21 - 30.11.21 01.12.21 - 15.12.21 15.12.21 - 31.01.22

1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 10/03/2023

17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement07.10.2008 5’701.55 Virement 17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’

A ce titre, elle a renvoyé aux dispositions du contrat de bail qui prévoit en son article 4 point 1. qu’: « En date du 10.03.2008, le Bailleur a conclu un

n° SPJ/AB/2016/39782.9-LAJE du 10.03.20165 B04, letter d’accompagnement du 10.03.2016 de la SOCIETE2.).

A 10.03.37 heures, le prévenu a tiré une nouvelle fois sur PERSONNE4.), suite à quoi celui-ci s’est arrêté de gesticuler quelques secondes plus tard.

intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 10/03/2024)

PERSONNE27.)20, 5 à 6 reprises au moins, dont les 10.12.2020 et 10.03.2021, notamment près de la gare ou près du parking du SOCIETE1.) à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, mais au moins entre 5 et 6 grammes, au prix de 50 euros à chaque fois,

Le fait de critiquer le jugement en renvoyant pour l’essentiel à la procédure suivie en première instance ne satisfait pas aux exigences des dispositions précitées (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation,

Le 30/08/2023, à 10:03 heures, à ADRESSE1.), ADRESSE3.)le 30 août 2023, à 10.03 heures, à ADRESSE3.),

Plus particulièrement, concernant les frais en matière d’énergie qui sont la querelle principale l’opposant à la société SOCIETE1.) SA, elle fait plaider que l’article 4 point 1. du contrat de bail dispose qu’: « En date du 10.03.2008, le Bailleur a conclu un contrat de fourniture de chaleur et de froid avec la société ADRESSE4.) S.A., copie de ce contrat

En date du 10.03.2008, le Bailleur a conclu un contrat de fourniture de chaleur et de froid avec la société SOCIETE4.) S.A., copie de ce contrat est joint au présent contrat de bail pour en faire partie intégrante (annexe 2).

13.03.2018 05.06.2020 03.12.2020 03.12.2020 19.02.2021 19.02.2021 19.02.2021 19.02.2021 19.02.2021 19.02.2021 19.02.2021 17.12.2021 17.12.2021 10.03.2022 10.06.2022

Rapport n°JDA-125064-13-NEFR du 10.03.2023 dressé par le SDPJ – Stupéfiants Nord –,

nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16 juillet 2014 Mémoire en recours du 07/07/2017 Audi[nce Publique du 19/12/2016 2) Recours n° NUMERO5.) Recours du 10/03/2017 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 émis le 16