Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
80 résultat(s) trouvé(s)

    Le 10/03/2022 entre 07.00 et 07.30 heures à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 10/03/2025, vers 07.25 heures, sur la ADRESSE3.) à ADRESSE4.), en direction d’ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Dr. PERSONNE5.) du 24.02.2024 18) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 10.03.2024 19) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.03.202417) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 24.02.2024 18) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 10.03.2024 19) Arrêt de travail du Dr. PERSONNE5.) du 17.03.2024

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Par ce jugement, PERSONNE1.) fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une peine d’amende de 1.500 euros, pour avoir, comme auteur, en infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service « SOCIETE1.) », 7,09 litres de diesel d’une valeur de 10,03 euros, et pour avoir, en infraction

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Il y a lieu de constater que la communication dudit virement indique ce qui suit : « NO DOSSIER : NUMERO7.), IMPOT REVENU ECH.10/03/06, PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    09.07.1999), 625.000,- LUF (1627/33, 10.03.2000), 200.000,- LUF (1664/35, 21.12.2000) et 18.700,- EUR (1843/35, 08.03.2004), - voir ajouter les documents suivants à l’énumération des documents dont la remise est demandée à l’encontre de PERSONNE2.) : les documents bancaires permettant de retracer le flux monétaire des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 10/03/2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’701.55 Virement 06.04.2009 5’701.55 Virement 11.05.2009 5’701.55 Virement07.10.2008 5’701.55 Virement 17.11.2008 5’701.55 Virement 21.11.2008 5’701.55 Virement 02.12.2008 5’701.55 Virement 02.02.2009 5’701.55 Virement 10.03.2009 5’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    A ce titre, elle a renvoyé aux dispositions du contrat de bail qui prévoit en son article 4 point 1. qu’: « En date du 10.03.2008, le Bailleur a conclu un

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    n° SPJ/AB/2016/39782.9-LAJE du 10.03.20165 B04, letter d’accompagnement du 10.03.2016 de la SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    A 10.03.37 heures, le prévenu a tiré une nouvelle fois sur PERSONNE4.), suite à quoi celui-ci s’est arrêté de gesticuler quelques secondes plus tard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante